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No changes to actual contents/semantics. closes odoo/documentation#3135 Signed-off-by: Antoine Vandevenne (anv) <anv@odoo.com>
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f9db0854b7
@ -51,7 +51,7 @@ reconduit pour une même durée, à moins que l'une des parties n’envoie à l'
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Utilisateur
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Tout compte utilisateur indiqué comme actif dans le Logiciel et donnant accès au mode création et/ou édition.
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Les comptes désactivés ainsi que ceux utilisés par des personnes ou systèmes extérieur(e)s
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Les comptes désactivés ainsi que ceux utilisés par des personnes ou systèmes extérieurs
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n'ayant qu'un accès limité au Logiciel via le portail ("Utilisateurs Portail") ne sont pas
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comptés comme Utilisateurs.
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@ -72,7 +72,7 @@ Module Supplémentaire
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Module Supplémentaire Couvert
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Un Module Supplémentaire Couvert est un Module Supplémentaire pour lequel le Client choisit de
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payer un abonnement de maintenance afin d'obtenir de l'assistance, des corrections de bug et
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payer un abonnement de maintenance afin d'obtenir de l'assistance, des corrections de bugs et
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des migrations.
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Bug
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@ -140,7 +140,7 @@ correspondant au nombre réel d'Utilisateurs.
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Pour la durée de ce Contrat, Odoo SA s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour
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corriger tout Bug du Logiciel ou des Modules Supplémentaires Couverts qui pourrait être signalé
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par le Client en suivant la procédure appropriée (généralement par le biais du formulaire en ligne
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ou des numéros de téléphone indiqués sur Module Supplémentaire Couvert, ou en cas de travail avec
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ou des numéros de téléphone indiqués sur http://www.odoo.com.help, ou en cas de travail avec
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un Partenaire Odoo, le canal prévu par le partenaire), et de commencer à traiter ces signalements
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du Client dans un délai de 2 jours ouvrables.
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@ -200,21 +200,21 @@ les procédures appropriées (généralement, via le site du service de migratio
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afin de convertir une base de données du Logiciel depuis n'importe quelle version du Logiciel vers
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une Version Couverte plus récente (la "Version Cible").
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Pour la Plate-forme Cloud, les demandes de migration sont envoyées directement depuis la panneau
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Pour la Plate-forme Cloud, les demandes de migration sont envoyées directement depuis le panneau
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de contrôle de la Plate-forme Cloud, et ne requièrent pas d'envoi de données.
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Pour l'Auto-Hébergement,
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les demandes de migration doivent inclure une copie complète de la
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base de données du Client et les données associées (généralement obtenues à partir du menu
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Backup du Logiciel).
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Ce service est fourni par le biais d'une plateforme automatisée, afin de permettre au Client
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d'effectuer des migration sans intervention humain, dès lors qu’une version précédente de la
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Ce service est fourni par le biais d'une plate-forme automatisée, afin de permettre au Client
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d'effectuer des migrations sans intervention humaine, dès lors qu’une version précédente de la
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base de données du Client a été migrée avec succès pour une Version Couverte donnée.
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Le service de migration est limité à la conversion et à l'adaptation techniques de la base
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de données du Client pour la rendre compatible avec la Version Cible, et à la correction de tout
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de données du Client pour la rendre compatible avec la Version Cible, à la correction de tout
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Bug directement causé par l'opération de migration, et ne se produisant normalement pas dans
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la Version Cible, et la conversion du code et des données des Modules Supplémentaires Couverts vers
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la Version Cible, et la conversion du code source et des données des Modules Supplémentaires Couverts vers
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la Version Cible.
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Il incombe au Client de vérifier et valider la base de données migrée afin de détecter tout Bug,
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@ -233,7 +233,7 @@ qu'un résultat satisfaisant soit obtenu.
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Pour la durée du présent Contrat, lorsque le Client choisit d'utiliser la Plate-forme Cloud,
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Odoo SA s'engage à fournir au minimum le service suivant:
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- Choix de plusieurs régions d'hébergement (minimum 3: Europe, America, Asia/Pacific)
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- Choix de plusieurs régions d'hébergement (minimum 3: Europe, Amérique, Asie/Pacifique)
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- Hébergement en centre de données Tiers-III ou équivalent, avec 99.9% de disponibilité
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- Cryptage des communications SSL Grade A (HTTPS)
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- Sauvegardes automatisées et vérifiées, répliquées dans plusieurs régions
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@ -253,7 +253,7 @@ Portée
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Pour la durée du présent Contrat, le Client peut ouvrir un nombre non limité de demandes d'assistance
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sans frais, exclusivement pour des questions relatives à des Bugs (voir :ref:`bugfix_fr`) ou des
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explications au sujet de l'utilisation des fonctions standard du Logiciel et des Modules
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explications au sujet de l'utilisation des fonctions standards du Logiciel et des Modules
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Supplémentaires Couverts
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D'autres types de demandes, telles que celles relatives à des développements ou des personnalisations,
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@ -264,25 +264,25 @@ discrétion d'Odoo SA.
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Disponibilité
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Les demandes d'assistances peuvent être soumises à tout moment en ligne via https://www.odoo.com/help,
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ou par téléphone directement aux différents bureaux d'Odoo SA, ou en cas de travail avec un
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Les demandes d'assistances peuvent être soumises via le formulaire en ligne ou les numéros
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de téléphone indiqués sur https://www.odoo.com/help, ou en cas de travail avec un
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Partenaire Odoo, le canal préconisé par ce partenaire, pendant les heures de bureau
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correspondantes.
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.. _maintenance_partner_fr:
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Collaboration avec un Partenaire Odoo
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4.6 Collaboration avec un Partenaire Odoo
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Pour les services de correction de Bug, d'assistance et de migration, le Client peut choisir
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Pour les services de correction de Bugs, d'assistance et de migration, le Client peut choisir
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de collaborer avec un Partenaire Odoo comme point de contact principal, ou directement avec
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Odoo SA.
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Si le Client choisit un Partenaire Odoo, Odoo SA sous-traitera les services liés au Modules
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Supplémentaires Couverts à ce partenaire, qui deviendra le point de contact principal du client.
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Le Partenaire Odoo peut obtenir de l'assistance de second niveau auprès d'Odoo SA pour le compte
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du Client, concernant les fonctions standard du Logiciel.
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du Client, concernant les fonctions standards du Logiciel.
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Si le Client décide de collaborer directement avec Odoo SA, les services liés aux Modules
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Supplémentaires Couverts ne seront fournis que *si et seulement si* le Client est hébergé sur
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@ -300,10 +300,10 @@ la Plate-forme Cloud d'Odoo.
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Les tarifs standards pour le contrat d'abonnement à Odoo Enterprise et les Services sont basés sur le nombre
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d'Utilisateurs et la Formule d'Abonnement, et précisés par écrit à la conclusion du contrat.
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d'Utilisateurs et la Formule d'Abonnement utilisés par le Client, et précisés par écrit à la conclusion du contrat.
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Pendant la durée du contrat, si le Client a plus d'Utilisateurs ou utilise des fonctionnalités
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qui requièrent une autre Formule d'Abonnement que spécifié au moment
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qui requièrent une autre Formule d'Abonnement que celle précisée au moment
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de la conclusion du présent Contrat, le Client accepte de payer un supplément équivalent au tarif
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en vigueur applicable (au moment de la divergence par rapport au nombre d'Utilisateurs ou de la
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Formule d'Abonnement spécifiés) pour les utilisateurs supplémentaires ou la Formule d'Abonnement
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@ -328,10 +328,9 @@ supplémentaires uniques, pour chaque mois de maintenance manquant.
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5.2 Tarifs de reconduction
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Lors de la reconduction telle que décrite à la section :ref:`term_fr`, si les tarifs par Utilisateur
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qui ont été appliqués pendant la Durée précédente sont inférieurs aux tarifs par Utilisateur
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en vigueur les plus récents, les tarifs par Utilisateur augmenteront automatiquement de maximum 7%
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par reconduction, sans dépasser les tarifs en vigueur les plus récents.
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Lors de la reconduction telle que décrite à la section :ref:`term_fr`, si les tarifs appliqués
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pendant la Durée précédente du contrat sont inférieurs aux tarifs en vigueur les plus récents,
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ces frais augmenteront de maximum 7 %.
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.. _taxes_fr:
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@ -368,7 +367,7 @@ Le Client accepte de / d':
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Lorsque le Client choisit d'utiliser la Plate-forme Cloud, il accepte aussi de:
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- Prendre toute mesure raisonnable pour garantir la sécurité de ses comptes utilisateur, y compris
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- Prendre toute mesure raisonnable pour garantir la sécurité de ses comptes utilisateurs, y compris
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en choisissant un mot de passe sûr et en ne le partageant avec personne;
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- Faire une utilisation raisonnable des Services d'Hébergement, à l'exclusion de toute activité
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illégale ou abusive, et de respecter strictement les règles indiquées dans la Politique
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@ -557,8 +556,8 @@ garantie.
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Mis à part les dispositions expresses du présent Contrat, aucune des parties ne donne de
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garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou autre, et chaque partie
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décline expressément toutes garanties implicites, y compris toute garantie
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implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-
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contrefaçon, dans les limites autorisées par la loi en vigueur.
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implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon,
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dans les limites autorisées par la loi en vigueur.
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Odoo SA ne garantit pas que le Logiciel soit conforme à toute loi ou réglementation locale ou
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internationale.
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@ -575,7 +574,7 @@ le Client en vertu du présent Contrat au cours des 12 mois précédant la date
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donnant lieu à une telle réclamation. Des réclamations multiples n'augmenteront pas cette limite.
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Les parties et leurs filiales ne pourront en aucun cas être tenues responsables des dommages
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indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit,
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indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit,
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y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, perte de profits, perte d’économies,
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perte commerciale ou toute autre perte financière, les coûts relatifs à l'arrêt ou au retard,
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la perte ou altération des données, découlant ou en relation avec le présent Contrat, quelle que
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