
User accounts used by systems/integration APIs also count as Users. They are as likely or even more likely than people to make an active use of the software and require support/maintenance services.
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26 KiB
ReStructuredText
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ReStructuredText
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.. _enterprise_agreement_fr:
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===========================================
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Odoo Enterprise Subscription Agreement (FR)
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===========================================
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.. warning::
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Ceci est une traduction en français du contrat “Odoo Enterprise Subscription Agreement”.
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Cette traduction est fournie dans l’espoir qu’elle facilitera sa compréhension, mais elle
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n'a aucune valeur légale.
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||
La seule référence officielle des termes du contrat “Odoo Enterprise Subscription Agreement”
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est la :ref:`version originale <enterprise_agreement>`.
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This is a french translation of the "Odoo Enterprise Subscription Agreement”.
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This translation is provided in the hope that it will facilitate understanding, but it
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has no legal value.
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The only official reference of the terms and conditions of the “Odoo Enterprise Subscription
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Agreement” is the :ref:`original english version <enterprise_agreement>`.
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.. note:: Version 5b - Dernière modification: 30 juin 2016.
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En vous abonnant aux services de Odoo Enterprise (les "Services") fournis par Odoo SA et ses filiales
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(collectivement, "Odoo SA") en relation avec Odoo Enterprise Edition ou Odoo Community Edition
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(le "Logiciel"), vous (le "Client") acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes
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(le "Contrat").
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.. _term_fr:
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1 Durée du Contrat
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La durée du présent contrat (la "Durée") doit être au minimum d'un an et telle que spécifiée par
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écrit à la signature du Contrat, à compter de la date de la signature. Celui-ci est automatiquement
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||
reconduit pour une même durée, à moins que l'une des parties n’envoie à l'autre partie un préavis
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||
écrit de résiliation, par lettre recommandée, et au moins 30 jours avant la date d'échéance du contrat .
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.. _definitions_fr:
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2 Définitions
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Utilisateur
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Tout compte utilisateur actif donnant accès au Logiciel en mode création et/ou édition.
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Les comptes désactivés ainsi que ceux utilisés par des personnes ou systèmes extérieur(e)s
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n'ayant qu'un accès limité au Logiciel via le portail ("Utilisateurs Portail") ne sont pas
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comptés comme Utilisateurs.
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Bug
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Désigne toute défaillance du Logiciel qui se traduit par un arrêt complet, un message d'erreur
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avec trace d'exécution, ou une brèche de sécurité, et n'est pas directement causé par un problème
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d'installation ou une configuration défectueuse. Un non-respect des spécifications ou des besoins
|
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sera considéré comme un Bug à la discrétion d'Odoo SA (en général, lorsque le Logiciel
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ne produit pas les résultats ou la performance pour lesquels il a été conçu, ou lorsqu'une
|
||
fonctionnalité spécifique à un pays ne répond plus aux exigences comptables légales de ce pays).
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Versions Couvertes
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Tous les Services dans le cadre du présent contrat s'appliquent uniquement aux Versions
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Couvertes du Logiciel, qui comprennent les trois (3) plus récentes versions majeures.
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Afin d'être considérées comme couvertes par le Contrat, les installations du client doivent
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utiliser la Version couverte la plus récente au moment de la signature du Contrat. Dans le cas
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||
contraire, des frais supplémentaires sont d'application, tels que décrit dans la section
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:ref:`charges_fr`
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.. _enterprise_access_fr:
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3 Accès à Odoo Enterprise Edition
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=================================
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Pour toute la durée du présent Contrat, Odoo SA octroie au Client une licence non exclusive,
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non transférable d'utilisation (exécution, modification, exécution après modification) du logiciel
|
||
Odoo Enterprise Edition, conformément aux conditions énoncées à la section :ref:`appendix_a_fr`.
|
||
|
||
Le Client accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'exécution sans aucune
|
||
modification de la partie du Logiciel qui vérifie la validité de l'utilisation d'Odoo Enterprise
|
||
Edition et recueille des statistiques à cet effet, y compris mais sans s'y limiter, l'exécution
|
||
du Logiciel et le nombre d'Utilisateurs.
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||
|
||
Odoo SA s'engage à ne pas divulguer à une tierce partie d'informations chiffrées personnelles ou
|
||
spécifiques sans le consentement du Client, et à traiter toutes les données recueillies en
|
||
respectant sa politique officielle de confidentialité, telle que publiée sur
|
||
`le site web d'Odoo SA <https://www.odoo.com>`_.
|
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|
||
À l'expiration ou la résiliation de ce Contrat, cette licence est immédiatement révoquée et le
|
||
Client accepte de cesser toute utilisation du logiciel Odoo Enterprise Edition.
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||
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||
Si le Client devait enfreindre les dispositions de la présente section, il accepte de payer
|
||
à Odoo SA des frais supplémentaires équivalents à 300 % du tarif en vigueur applicable
|
||
correspondant au nombre réel d'Utilisateurs.
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.. _services_fr:
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4 Services inclus
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4.1 Service de correction de Bugs
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---------------------------------
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Pour la durée de ce Contrat, Odoo SA s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour
|
||
corriger tout Bug du Logiciel qui pourrait être signalé par le Client en suivant la procédure
|
||
appropriée (généralement par le biais d'un e-mail adressé au service d'assistance d'Odoo SA ou
|
||
via le formulaire correspondant sur le site web), et de commencer à traiter ces signalements
|
||
du Client dans un délai de 2 jours ouvrables.
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||
Le Client accepte que les Bugs causés par toute modification ou extension qui ne fait pas partie
|
||
de la version officielle du Logiciel ne seront pas couverts par ce service.
|
||
|
||
Dès que le Bug est remédié, un correctif approprié sera communiqué au Client. Si le Bug a été
|
||
résolu dans une nouvelle mise à jour de la Version Couverte du Logiciel utilisée par le Client,
|
||
ce dernier s'engage à actualiser ses systèmes vers la nouvelle mise à jour, afin d'obtenir
|
||
le correctif. Il ne sera jamais demandé au Client de passer à une Version Couverte
|
||
plus récente pour obtenir un correctif.
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||
|
||
Lorsqu'un Bug est corrigé dans une Version Couverte, Odoo SA s'engage à le corriger dans toutes
|
||
les Versions Couvertes plus récentes du Logiciel.
|
||
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||
Les deux parties reconnaissent que comme spécifié dans la licence du Logiciel et à la section
|
||
:ref:`liability_fr` de ce Contrat, Odoo SA ne peut être tenue responsable des Bugs du Logiciel.
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||
4.2 Service d'alertes de sécurité
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---------------------------------
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||
Pour la durée du Contrat, Odoo SA s'engage à envoyer une "alerte de sécurité"" au Client
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||
pour tout Bug présentant un risque de sécurité qui serait découvert dans les Versions Couvertes
|
||
du Logiciel, au moins 2 semaines avant de rendre ladite alerte de sécurité publique, et ce à moins
|
||
que le Bug ait déjà été rendu public par un tiers.
|
||
Les alertes de sécurité comprennent une description complète du Bug, de sa cause, ses conséquences
|
||
possibles sur les systèmes du Client, et le correctif correspondant pour chaque Version Couverte.
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||
Le Client s'engage à traiter le Bug de sécurité et les informations figurant dans l'alerte de
|
||
sécurité comme des Informations Confidentielles telles que décrites à la section
|
||
:ref:`confidentiality_fr` pendant toute la période d'embargo avant la divulgation publique.
|
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||
.. _upgrade_fr:
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||
4.3 Service de migration
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------------------------
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.. _upgrade_odoo_fr:
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||
Service de migration du Logiciel
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++++++++++++++++++++++++++++++++
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||
Pour la durée du présent Contrat, le Client peut soumettre des demandes de migration en suivant
|
||
les procédures appropriées (généralement, via le site du service de migration d'Odoo SA),
|
||
afin de convertir une base de données du Logiciel d'une Version Couverte du Logiciel à une
|
||
Version Couverte plus récente (la "Version Cible").
|
||
|
||
Les demandes de migration doivent inclure une copie de sauvegarde complète de la
|
||
base de données du Client et les données associées (généralement obtenues à partir du menu
|
||
Backup du Logiciel). Lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité des données ou
|
||
de réglementation, le Service de migration inclut un outil facultatif pour rendre anonymes
|
||
les données identifiables figurant dans la base de données, avant de soumettre la demande
|
||
de migration, et un outil pour restaurer les données rendues anonymes après la migration.
|
||
|
||
Ce service est fourni par le biais d'une plateforme automatisée, afin de permettre au Client
|
||
d'effectuer des migration sans intervention humain, dès lors qu’une version précédente de la
|
||
base de données du Client a été migrée avec succès pour une Version Couverte donnée.
|
||
Le client peut soumettre des demandes de migration successives pour une base de données,
|
||
et accepte de soumettre au moins 1 demande de mifration de test avant de soumettre la demande de
|
||
migration finale.
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||
|
||
Le service de migration est limité à la conversion et à l'adaptation techniques de la base
|
||
de données du Client pour la rendre compatible avec la Version Cible, et à la correction de tout
|
||
Bug directement causé par l'opération de migration, et ne se produisant normalement pas dans
|
||
la Version Cible.
|
||
|
||
Il incombe au Client de vérifier et valider la base de données migrée afin de détecter tout Bug,
|
||
d'analyser l'impact des changements et des nouvelles fonctionnalités ajoutées
|
||
dans la Version Cible, de convertir et d'adapter pour la Version Cible les modules tiers
|
||
du Logiciel qui auraient été installées dans la base de données avant la migration
|
||
(sauf le cas échéant, comme prévu à la section :ref:`upgrade_extra_fr`).
|
||
Le client peut soumettre plusieurs demandes de migration pour une base de données, jusqu'à ce
|
||
qu'un résultat satisfaisant soit obtenu.
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.. _upgrade_extra_fr:
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||
Service de migration des modules tiers
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++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
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||
Pour la durée du Contrat, le Client a la possibilité de faire une demande de migration
|
||
pour des modules d'extension tiers, en plus de la migration normale du Logiciel.
|
||
Ce service en option implique des frais supplémentaires (décrits dans la section charges_fr_)
|
||
et comprend l'adaptation technique des modules tiers installés dans la base de données du
|
||
Client et de leurs données correspondantes afin qu'elles soient compatibles
|
||
avec la Version Cible. Le Client recevra une version migrée de tous les modules tiers installés
|
||
accompagnée de la base de données migrée.
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||
.. _charges_fr:
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||
5 Tarifs et Frais
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==================
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.. _charges_standard_fr:
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5.1 Tarifs standards
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||
Les tarifs standards pour le contrat d'abonnement à Odoo Enterprise, le service de correction de
|
||
Bugs, le service d'alertes de sécurité et le service de migration sont basés sur le nombre
|
||
d'Utilisateurs et la version du Logiciel utilisée par le Client, et précisés par écrit à la
|
||
signature du contrat.
|
||
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||
Pendant la durée du contrat, si le Client a plus d'Utilisateurs que spécifié au moment de la
|
||
signature du présent Contrat, le Client accepte de payer un supplément équivalent au tarif
|
||
en vigueur applicable (au début du Contrat) pour les utilisateurs supplémentaires,
|
||
pour le reste de la durée.
|
||
|
||
Si, au moment de la signature du présent Contrat, le Client utilise une Version Couverte qui
|
||
n'est pas l'une des plus récentes, les tarifs standards seront augmentés de 50% pour la
|
||
première Durée du contrat.
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.. _charges_renewal_fr:
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||
5.2 Tarifs de reconduction
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--------------------------
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||
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||
Lors de la reconduction telle que décrite à la section :ref:`term_fr`, si les tarifs par Utilisateur
|
||
qui ont été appliqués pendant la Durée précédente sont inférieurs aux tarifs par Utilisateur
|
||
en vigueur les plus récents, les tarifs par Utilisateur augmenteront automatiquement de maximum 7%,
|
||
à moins qu'Odoo SA ne notifie par écrit un nouveau tarif au client, au moins 60 jours avant
|
||
l’échéance du contrat.
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.. _charges_thirdparty_fr:
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||
5.3 Tarifs de migration des modules tiers
|
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-----------------------------------------
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||
Les frais supplémentaires pour le service de migration des modules tiers sont de 1000,00- euros (€)
|
||
(mille euros) pour 1000 lignes de code de modules tiers, le nombre de lignes étant arrondi au millier
|
||
de lignes supérieur. Les lignes de code comprennent toutes les lignes de texte dans le code source de
|
||
ces modules, quel que soit le langage de programmation (Python, Javascript, etc.)
|
||
ou format de données (XML, CSV, etc.), à l'exclusion des lignes vides et des lignes de commentaires.
|
||
|
||
Odoo SA se réserve le droit de refuser une demande de migration pour des modules tiers conformément
|
||
aux conditions décrites ci-dessus, si la qualité du code source de ces modules est trop faible,
|
||
ou si ces modules font partie d'une interface d'intégration avec des logiciels ou systèmes tiers.
|
||
La migration de ces modules sera soumise à une proposition distincte, non couverte par le présent
|
||
Contrat.
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.. _taxes_fr:
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||
5.4 Taxes et impôts
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-------------------
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||
Tous les frais et tarifs sont indiqués hors taxes et hors impôts, frais et charges fédérales,
|
||
provinciales, locales ou autres taxes gouvernementales applicables (collectivement,
|
||
les "Taxes"). Le Client est responsable du paiement de toutes les Taxes liées aux achats effectués
|
||
par le Client en vertu du présent Contrat, sauf lorsque Odoo SA est légalement tenue de payer ou de
|
||
percevoir les Taxes dont le client est responsable.
|
||
|
||
.. _conditions_fr:
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||
|
||
6 Conditions des Services
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=========================
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||
6.1 Obligations du Client
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-------------------------
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||
|
||
Le Client accepte de / d':
|
||
|
||
- Payer à Odoo SA les frais applicables pour les Services en vertu du présent Contrat,
|
||
conformément aux conditions de paiement spécifiées dans la facture correspondante ;
|
||
- Aviser immédiatement Odoo SA si le nombre réel d'Utilisateurs dépasse le nombre d'Utilisateurs
|
||
spécifiés à la signature du Contrat, et dans ce cas, de régler les frais supplémentaires
|
||
applicables telles que décrits à la section :ref:`charges_standard_fr`;
|
||
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'exécution non modifiée de la partie du
|
||
Logiciel qui vérifie la validité de l'utilisation de Odoo Enterprise Edition, comme décrit à la
|
||
section :ref:`enterprise_access_fr`;
|
||
- Fournir tout accès nécessaire à Odoo SA pour vérifier la validité de l'utilisation d'Odoo
|
||
Enterprise Edition sur demande (par exemple, si la validation automatique ne fonctionne pas pour
|
||
le Client) ;
|
||
- Désigner 1 personne de contact représentant le Client pour toute la durée du contrat ;
|
||
- Prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les fichiers et les bases de données
|
||
du Client et s'assurer que les données du Client sont en sûreté et sécurisées, en reconnaissant
|
||
qu'Odoo SA ne peut être tenue responsable de toute perte de données ;
|
||
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||
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.. _no_soliciting_fr:
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|
||
6.2 Non solicitation ou embauche
|
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--------------------------------
|
||
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||
Sauf si l'autre partie donne son consentement par écrit, chaque partie, ses sociétés affiliées
|
||
et ses représentants conviennent de ne pas solliciter ou offrir un emploi à tout employé de
|
||
l'autre partie qui est impliqué dans l'exécution ou l'utilisation des Services
|
||
en vertu du présent Contrat, pendant la Durée du Contrat et pendant une période de 12 mois
|
||
à compter de la date de résiliation ou de l'expiration du présent Contrat. En cas de violation des
|
||
conditions de la présente section qui conduirait à la démission dudit employé à cette fin, la
|
||
partie ayant enfreint ces dispositions accepte de payer à l'autre partie un montant forfaitaire
|
||
de 30 000,00 euros (€) (trente mille euros).
|
||
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||
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.. _publicity_fr:
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6.3 Publicité
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-------------
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||
Sauf demande contraire par écrit, chaque partie accorde à l'autre partie une licence mondiale
|
||
libre de droits, non transférable, non exclusive pour reproduire et afficher le nom, les logos et
|
||
les marques de l'autre partie, dans le seul but de citer l'autre partie en tant que client ou
|
||
fournisseur, sur les sites Web, dans des communiqués de presse et autres documents de marketing.
|
||
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||
.. _confidentiality_fr:
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||
6.4 Confidentialité
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-------------------
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||
Définition des "Informations Confidentielles" :
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||
Désigne toutes les informations divulguées par une partie (la "Partie Communicante")
|
||
à l'autre partie (la "Partie Bénéficiaire"), que ce soit oralement ou par
|
||
écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient
|
||
raisonnablement être comprises comme étant confidentielles étant donné la
|
||
nature des informations et les circonstances de la divulgation. En particulier,
|
||
toute information liée aux activités, aux affaires, aux produits, aux
|
||
développements, aux secrets commerciaux, au savoir-faire, au personnel, aux
|
||
clients et aux fournisseurs de l'une des parties doit être considérée comme
|
||
confidentielle.
|
||
|
||
Pour toute Information Confidentielle reçue pendant la durée du présent contrat, la Partie
|
||
Bénéficiaire utilisera le même degré de précaution qu'elle utilise pour protéger la confidentialité
|
||
de ses propres Informations Confidentielles de même importance. Ce degré de précaution devra
|
||
correspondre au minimum à une précaution raisonnable.
|
||
|
||
La Partie Bénéficiaire peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Communicante
|
||
dans la mesure où la loi l'y oblige, à condition que la Partie Bénéficiaire avise au préalable
|
||
par écrit la Partie Communicante de son obligation de divulgation, dans la mesure permise par la loi.
|
||
|
||
|
||
.. _termination_fr:
|
||
|
||
6.5 Résiliation
|
||
---------------
|
||
|
||
Dans le cas où l'une des parties ne remplit pas ses obligations découlant du
|
||
présent contrat, et si une telle violation n’est pas résolue dans les 30 jours
|
||
civils à compter de la notification écrite de cette violation, le présent
|
||
contrat peut être résilié immédiatement par la partie qui n'a pas commis la
|
||
violation.
|
||
|
||
En outre, Odoo SA peut résilier le contrat immédiatement dans le cas où le
|
||
Client ne paie pas les frais applicables pour les services à la date d'échéance
|
||
indiquée sur la facture correspondante.
|
||
|
||
Durée de l'applicabilité des dispositions:
|
||
Les sections ":ref:`confidentiality_fr`", “:ref:`disclaimers_fr`", “:ref:`liability_fr`",
|
||
et “:ref:`general_provisions_fr`" survivront la résiliation ou l'expiration du présent contrat.
|
||
|
||
|
||
.. _warranties_disclaimers_fr:
|
||
|
||
7 Limitations de garantie et de responsabilité
|
||
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||
|
||
.. _warranties_fr:
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||
|
||
7.1 Garantie
|
||
------------
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||
|
||
Pendant la durée du présent contrat, Odoo SA s'engage à déployer les efforts
|
||
raisonnables sur le plan commercial pour exécuter les Services conformément aux
|
||
normes du secteur généralement acceptées à condition que :
|
||
|
||
- Les systèmes informatiques du Client soient en bon état de fonctionnement et que le Logiciel
|
||
soit installé dans un système d'exploitation approprié ;
|
||
- Le Client fournisse les informations adéquates nécessaires au dépannage et à l'accès, de telle
|
||
sorte qu'Odoo SA puisse identifier, reproduire et gérer les problèmes ;
|
||
- Tous les montants dus à Odoo SA aient été réglés.
|
||
|
||
La reprise de l'exécution des Services par Odoo SA sans frais supplémentaires constitue la seule et
|
||
unique réparation pour le Client et la seule obligation d'Odoo SA pour toute violation de cette
|
||
garantie.
|
||
|
||
.. _disclaimers_fr:
|
||
|
||
7.2 Limitation de garantie
|
||
--------------------------
|
||
|
||
Mis à part les dispositions expresses du présent Contrat, aucune des parties ne donne de
|
||
garantie d'aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre, et chaque partie
|
||
décline expressément toutes garanties implicites, y compris toute garantie
|
||
implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-
|
||
contrefaçon, dans les limites autorisées par la loi en vigueur.
|
||
|
||
Odoo SA ne garantit pas que le Logiciel soit conforme à toute loi ou réglementation locale ou
|
||
internationale.
|
||
|
||
|
||
.. _liability_fr:
|
||
|
||
7.3 Limitation de responsabilité
|
||
--------------------------------
|
||
|
||
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité globale de chaque partie, ainsi que de ses
|
||
filiales, découlant ou liée au présent Contrat ne dépassera pas 50% du montant total réglé par
|
||
le Client en vertu du présent Contrat au cours des 12 mois précédant la date de l'événement
|
||
donnant lieu à une telle réclamation. Des réclamations multiples n'augmenteront pas cette limite.
|
||
|
||
Les parties et leurs filiales ne pourront en aucun cas être tenues responsables des dommages
|
||
indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit,
|
||
y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, perte de profits, perte d’économies,
|
||
perte commerciale ou toute autre perte financière, les coûts relatifs à l'arrêt ou au retard,
|
||
la perte ou altération des données, découlant ou en relation avec le présent Contrat, quelle que
|
||
soit la forme de l'action, qu'elle soit fondée sur une obligation contractuelle, délictuelle
|
||
(y compris la stricte négligence) ou fondée sur toute autre règle de droit ou d'équité,
|
||
même si la partie ou ses filiales ont été informées du risque de tels dommages, ou si le
|
||
recours proposé par la partie ou ses filiales n'atteint pas son but essentiel.
|
||
|
||
.. _force_majeure_fr:
|
||
|
||
7.4 Force Majeure
|
||
-----------------
|
||
|
||
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable envers l'autre partie de tout retard ou manquement
|
||
d'exécution en vertu du présent Contrat, si ce manquement ou retard est causé par
|
||
une règlementation gouvernementale, un incendie, une grève, une guerre, une inondation,
|
||
un accident, une épidémie, un embargo, la saisie d'une usine ou d'un produit dans son intégralité
|
||
ou en partie par un gouvernement ou une autorité publique, ou toute (s) autre (s) cause (s),
|
||
qu’elle (s) soit (soient) de nature similaire ou différente, pour autant que cette cause soit
|
||
hors du contrôle raisonnable de la partie concernée, et tant qu'une telle cause existe.
|
||
|
||
.. _general_provisions_fr:
|
||
|
||
8 Dispositions générales
|
||
========================
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||
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||
.. _governing_law_fr:
|
||
|
||
8.1 Droit applicable
|
||
--------------------
|
||
|
||
Les parties conviennent que les lois de Belgique seront applicables en cas de litige découlant
|
||
ou en relation avec le présent Contrat, sans tenir compte des règles ou dispositions en matière de
|
||
compétence législative ou de conflit de lois.
|
||
Dans la mesure où une poursuite ou procédure judiciaire ou administrative serait autorisée ci-avant,
|
||
les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive du tribunal de Nivelles (Belgique)
|
||
aux fins de la procédure de tout litige.
|
||
|
||
.. _severability_fr:
|
||
|
||
8.2 Divisibilité
|
||
----------------
|
||
|
||
Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions du présent contrat ou toute autre application de
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celles-ci se trouvent non valables, illégales ou non exécutoires, la validité, la légalité
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et le caractère exécutoire des autres dispositions du présent contrat et toute application
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de celles-ci ne doivent en aucun cas en être affectés ou compromis.
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Les parties s'engagent à remplacer toute disposition non valable, illégale ou non exécutoire
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du présent contrat par une disposition valable ayant les mêmes effets et objectifs.
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.. _appendix_a_fr:
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9 Appendice A: Odoo Enterprise Edition License
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Odoo 9 Enterprise Edition est publié sous la licence Odoo Enterprise Edition License v1.0,
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définie ci-dessous.
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.. warning::
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Ceci est une traduction en français de la licence “Odoo Enterprise Edition License”.
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Cette traduction est fournie dans l’espoir qu’elle facilitera sa compréhension, mais elle
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n'a aucune valeur légale.
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La seule référence officielle des termes de la licence “Odoo Enterprise Edition License”
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est la :ref:`version originale <odoo_enterprise_license>`.
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This is a french translation of the "Odoo Enterprise Edition License”.
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This translation is provided in the hope that it will facilitate understanding, but it has
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no legal value.
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The only official reference of the terms of the “Odoo Enterprise Edition
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License” is the :ref:`original english version <odoo_enterprise_license>`.
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.. raw:: html
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<tt>
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.. raw:: latex
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{\tt
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Odoo Enterprise Edition License v1.0
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Ce logiciel et les fichiers associés (le "Logiciel") ne peuvent être utilisés
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(c'est-à-dire exécutés, modifiés, ou exécutés avec des modifications) qu'avec
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un contrat Odoo Enterprise Subscription en ordre de validité, et pour le nombre
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d'utilisateurs prévus dans ce contrat.
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Un contrat de Partnariat avec Odoo S.A. en ordre de validité donne les mêmes
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permissions que ci-dessus, mais uniquement pour un usage restreint à un
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environnement de test ou de développement.
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Vous êtes autorisé à développer des modules Odoo basés sur le Logiciel et
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à les distribuer sous la license de votre choix, pour autant que cette licence
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soit compatible avec les conditions de la licence Odoo Enterprise Edition Licence
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(Par exemple: LGPL, MIT ou d'autres licenses propriétaires similaires à celle-ci).
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||
Vous êtes autorisé à utiliser des modules Odoo publiés sous n'importe quelle
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licence, pour autant que leur licence soit compatible avec les conditions
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de la licence Odoo Enterprise Edition License (Notamment tous les
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modules publiés sur l'Odoo Apps Store sur odoo.com/apps).
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Il est interdit de publier, distribuer, accorder des sous-licences, ou vendre
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tout copie du Logiciel ou toute copie modifiée du Logiciel.
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Toute copie du Logiciel ou d'une partie substantielle de celui-ci doit
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inclure l'avis de droit d'auteur original ainsi que le texte de la présente licence.
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||
LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE
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CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES
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GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE, DE CONFORMITE A UNE UTILISATION
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PARTICULIERE, OU DE NON INFRACTION AUX DROITS D'UN TIERS.
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EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR NE POURRONT ETRE TENUS
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||
POUR RESPONSABLE A VOTRE EGARD DE RECLAMATIONS, DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITES,
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||
EN VERTU D'UN CONTRAT, DÉLIT OU AUTREMENT, RELATIVEMENT AU LOGICIEL, A L'UTILISATION
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||
DU LOGICIEL, OU A TOUTE AUTRE MANIPULATION RELATIVE AU LOGICIEL.
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.. raw:: latex
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||
}
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.. raw:: html
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