e3fee2cf46
Prior to this commit, the Odoo documentation was mainly split between
two repositories: odoo/odoo/doc and odoo/documentation-user. Some bits
of documentation were also hosted elsewhere (e.g., wiki, upgrade, ...).
This was causing several problems among which:
- The theme, config, Makefile, and similar technical resources had to
be duplicated. This resulted in inconsistent layout, features, and
build environments from one documentation to another.
- Some pages did not fit either documentation as they were relevant
for both users and developers. Some were relevant to neither of the
two (e.g., DB management).
- Cross-doc references had to be absolute links and they broke often.
- Merging large image files in the developer documentation would bloat
the odoo/odoo repository. Some contributions had to be lightened to
avoid merging too many images (e.g., Odoo development tutorials).
- Long-time contributors to the user documentation were chilly about
going through the merging process of the developer documentation
because of the runbot, mergebot, `odoo-dev` repository, etc.
- Some contributors would look for the developer documentation in the
`odoo/documentation-user` repository.
- Community issues about the user documentation were submitted on the
`odoo/odoo` repository and vice-versa.
Merging all documentations in one repository will allow us to have one
place, one theme, one work process, and one set of tools (build
environment, ...) for all of the Odoo docs.
As this is a good opportunity to revamp the layout of the documentation,
a brand new theme replaces the old one. It features a new way to
navigate the documentation, centered on the idea of always letting the
reader know what is the context (enclosing section, child pages, page
structure ...) of the page they are reading. The previous theme would
quickly confuse readers as they navigated the documentation and followed
cross-application links.
The chance is also taken to get rid of all the technical dangling parts,
performance issues, and left-overs. Except for some page-specific JS
scripts, the Odoo theme Sphinx extension is re-written from scratch
based on the latest Sphinx release to benefit from the improvements and
ease future contributions.
task-2351938
task-2352371
task-2205684
task-2352544
Closes #945
77 lines
4.4 KiB
ReStructuredText
77 lines
4.4 KiB
ReStructuredText
.. _terms_of_sale_fr:
|
||
|
||
=============================
|
||
Conditions Générales de Vente
|
||
=============================
|
||
|
||
.. note:: Dernière modification: 5 mai 2017.
|
||
|
||
Ces conditions régissent la vente de produits et services entre
|
||
Odoo S.A. et ses filiales (collectivement, "Odoo S.A.") et le client.
|
||
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer pour d'autres services
|
||
offerts par Odoo S.A. (par exemple, l'Odoo Enterprise Subscription Agreement).
|
||
Si ces conditions supplémentaires entrent en contradiction avec les Conditions
|
||
Générales de Vente, les conditions supplémentaires prévaudront.
|
||
|
||
Veuillez lire ces conditions attentivement avant de faire une commande
|
||
auprès d'Odoo S.A. En commandant auprès d'Odoo S.A., le client marque son
|
||
accord avec les présentes conditions.
|
||
|
||
Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même dans le
|
||
cas où celles-ci seraient postérieures aux présentes conditions générales. Toute
|
||
dérogation doit, pour être valable, être convenue de manière expresse, préalable
|
||
et par écrit. Les présentes conditions sont une prolongation du contrat signé
|
||
entre parties et font en tant que telles partie intégrante de la relation
|
||
contractuelle entre parties.
|
||
|
||
Toutes les offres, tarifs ou listes de prix d’Odoo S.A. s’entendent, sauf
|
||
stipulation contraire, sans engagement. Sauf stipulation contraire, toutes les
|
||
factures sont payables à Odoo S.A. au comptant, au moment de la livraison.
|
||
L'endroit de paiement est le siège social de Odoo S.A. peut envoyer des factures
|
||
pour des marchandises déjà livrées même avant la livraison complète des
|
||
marchandises. Le Client ne peut en aucun cas compenser une quelconque créance
|
||
sur Odoo S.A. avec son obligation de paiement, sauf stipulation contraire.
|
||
|
||
Si la facture n’est pas payée à son échéance, elle sera, à titre d’indemnité
|
||
forfaitaire, majorée de 15% et majorée d'autres indemnités, éventuellement dues
|
||
pour tout préjudice, à démontrer par Odoo S.A.. Le non-paiement de tout ou
|
||
partie d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes sommes
|
||
ou toutes factures dues non-encore échue. En cas de non-paiement d’une facture,
|
||
Odoo S.A. a le droit de rompre toutes les conventions de vente qui restent
|
||
encore à exécuter.
|
||
|
||
Si le Client est autorisé à effectuer des paiements à terme, l’absence de
|
||
paiement d’un seul terme entraînera de plein droit et sans mise en demeure
|
||
l’exigibilité de toute la dette, nonobstant toute indemnité supplémentaire.
|
||
|
||
Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant de la facture,
|
||
conformément à leur législation interne. La retenue à la source sera réglée par
|
||
le client, auprès de l'administration fiscale. En aucun cas, Odoo S.A. ne sera
|
||
impliquée dans les coûts liés à la législation du pays. Le montant de la facture
|
||
est donc dû à Odoo S.A. dans son intégralité et n’inclus pas les coûts relatifs
|
||
à la législation du pays où se trouve le client.
|
||
|
||
Odoo S.A. s'engage à faire ses meilleurs efforts en vue de fournir en temps
|
||
utile des services performants. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut
|
||
être considérée comme étant une obligation de résultat. Odoo S.A. ne peut, en
|
||
aucun cas, être appelée en garantie par le client dans le cadre de demandes en
|
||
dommages et intérêts formulée par le consommateur final à l'encontre du client.
|
||
|
||
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité globale de chaque partie,
|
||
ainsi que de ses filiales ne dépassera pas 50% du montant total réglé par le
|
||
Client en vertu des présentes conditions au cours des 12 mois précédant la date
|
||
de l'événement donnant lieu à une telle réclamation. Des réclamations multiples
|
||
n'augmenteront pas cette limite.
|
||
|
||
Toute réclamation doit, pour être recevable, être notifiée à Odoo S.A., à son
|
||
siège social, par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la livraison des
|
||
marchandises ou la prestation des services.
|
||
|
||
Odoo S.A. se réserve le droit de modifier ces conditions à n'importe quel moment
|
||
et sans notification préalable. Le client est soumis aux conditions en
|
||
application au moment de son acceptation de ces conditions.
|
||
|
||
Tout litige résultant de la présente convention ressort de l’application du
|
||
droit belge et est de la compétence des Tribunaux de l’arrondissement du siège
|
||
social d’Odoo S.A. hormis le droit d’Odoo S.A. de porter le litige devant une
|
||
autre juridiction compétente. |